SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MARS 2002

Centre municipal

On autorise la secrétaire Sylvie Tardif à signer les documents requis pour la classification des établissements d'hébergement touristique relativement au centre municipal de Vianney et d'acquitter les frais de 223.15 $ à la Corporation de l'industrie touristique du Québec.

Assemblée générale de Transport adapté de la région de l'Amiante

Richard Léonard est délégué pour assister et représenter le conseil municipal à l'assemblée générale de Transport adapté de la région de l'Amiante inc. qui se tiendra le mardi 26 mars 2002.

Membre du c.a. de Transport adapté de la région de l'Amiante

Le conseil municipal accepte que Richard Léonard soit membre du conseil d'administration de Transport adapté de la région de l'Amiante inc., si élu par l'assemblée générale.

Représentants au c.a. de Transport adapté de la région de l'Amiante

M. Fernand Roy est mis en nomination à titre de représentant de citoyens pour siéger au sein du conseil d'administration de Transport adapté de la région de l'Amiante inc. et que Mme Anne-Marie Cloutier est mise en nomination à titre de représentante des usagers pour siéger au sein du conseil d'administration de Transport adapté de la région de l'Amiante inc.

Congrès A.D.M.Q.

Les secrétaires Sylvie Tardif et Michèle Lacroix sont autorisées à assister au congrès de l'Association des directeurs municipaux du Québec qui se tiendra à Québec les 15, 16 et 17 mai 2002 et de défrayer les frais d'inscription de 315 $ par personne et autres frais encourus.

États financiers de l'OMH de Saint-Ferdinand

Les membres du conseil approuvent les états financiers au 31 décembre 2001 de l'Office municipal d'habitation de Saint-Ferdinand. OMH de Saint-Ferdinand On autorise le paiement de 471 $ à l'Office municipal d'habitation de Saint-Ferdinand représentant la contribution municipale au déficit suite à l'adoption des budgets supplémentaires en 2001.

Aide financière au Chemin des Artisans

Une commandite de 250 $ est versée aux organisateurs de "Sur le Chemin des Artisans" pour la promotion de l'événement qui se tiendra à l'automne 2002.

Rencontre avec le service de l'évaluation de la MRC

Le conseil municipal demande qu'une rencontre soit faite avec les évaluateurs de la MRC de l'Érable au sujet du nouveau rôle d'évaluation.

Démission

À l'unanimité, on accepte la démission de Jasmin Boudreau comme technicien en loisirs qui sera effective le 8 mars 2002.

Ouverture de poste pour le responsable des loisirs

On publiera une offre d'emploi dans le journal L'Avenir de l'Érable et dans le bulletin d'informations municipales pour combler le poste de responsable en loisirs.

Vote de non-confiance

Suite à une rencontre des six conseillers et étant le porte-parole des conseillers je fais la résolution suivante :
Considérant que le conseil municipal représente la municipalité pour l'exercice de la quasi totalité des pouvoirs qui lui sont conférés et qu'il doit administrer les affaires de la municipalité,
Considérant que les conseillers doivent être bien informés pour connaître les besoins de l'ensemble des contribuables afin de pouvoir planifier les activités de la municipalité en identifiant les objectifs et des moyens pour les réaliser,
Considérant qu'il est le rôle du maire de communiquer au conseil municipal tout renseignement ou recommandation jugé d'intérêt public,
Considérant que les conseillers jugent qu'ils ne reçoivent pas du maire toutes les informations détenues par ce dernier qui permettraient aux conseillers d'exercer leur rôle de gestionnaire le plus adéquatement possible (exemples : développement économique, voirie, patrimoine et autres de la municipalité),
Au nom des six conseillers, je propose un vote de non-confiance au maire, M. Philippe Lamothe, pour ne pas avoir communiqué aux conseillers tous les renseignements ou recommandations jugés d'intérêt public.
Proposé par Gérard Lessard, appuyé par Jean-Guy Fortier et résolu à l'unanimité des six conseillers élus présents.

Dossier Gérard Langlois (lot 651-P)

Attendu que suite à la vérification des nouvelles dispositions législatives apportées au Code municipal en date du 20 décembre 2001 (articles 738.1 à 738.3), une description de l'assiette d'un terrain qui appartient à la municipalité préparée par un arpenteur-géomètre ainsi que l'enregistrement au bureau de la publicité des droits est nécessaire pour faire éteindre toute prétention que pourrait avoir un propriétaire sur l'assiette du chemin;
Attendu que le rapport d'expertise produit par Michel Benjamin, arpenteur-géomètre en date du 6 septembre 2000 démontre que l'assiette du chemin connu sous le numéro de lot 651-38 est bien la propriété de la municipalité de Saint-Ferdinand;
En conséquence, le conseil de la municipalité de Saint-Ferdinand donne le mandat à Michel Benjamin, arpenteur-géomètre pour préparer une description du terrain, lot 651-38 tel que mentionné à l'article 738.1 du Code municipal et d'accepter les frais encourus estimés au montant de 175 $ incluant les taxes et les frais d'enregistrement.

Dossier Gérard Langlois (lot 651-P)

Une demande sera faite à Me Luc Ouellette de tenir en suspens temporairement la procédure en injonction prise contre Gérard Langlois.

Travaux du pont no PO-0439 (route Fortier)

On autorise le paiement des factures suivantes relatives au projet "Pont route Fortier" :
Construction F.G.N. inc. 22 959.78 $
A. Langlois et fils ltée 200.14 $
A. Langlois et fils ltée 147.23 $
Construction F.G.N. inc. 120 120.39 $
Fréchette LGL 5 165.20 $

Programme d'accompagnement en loisir

On inscrit la municipalité de Saint-Ferdinand au programme d'accompagnement en loisir pour les personnes ayant une déficience - volet 1 et d'autoriser Line Morin à signer les documents requis à titre de répondante.

Programme Placement Carrière été

Un projet dans le cadre du programme Placement Carrière été 2002 est présenté pour l'embauche d'un étudiant pour superviser la marina et la secrétaire Sylvie Tardif est autorisée à signer les documents requis.

Système de chloration

On confirme à Infrastructures-Québec que le projet de construction d'un poste de chloration demeure une priorité pour la municipalité de Saint-Ferdinand et qu'elle s'engage à réaliser les travaux, si possible en 2002 ou, au plus tard en 2003.

Avis de motion:
règlement modifiant le règlement de zonage no 209 de l'ex-village de Bernierville

Gérard Lessard, conseiller, donne avis qu'à une séance subséquente tenue à un jour ultérieur, conformément à l'article 445 du Code municipal, sera présenté pour adoption un projet de règlement modifiant le règlement de zonage no 209 de l'ex-village de Bernierville, lequel a pour objet : de modifier la liste des industries sans contraintes majeures dans la zone 57 I/Cd; de modifier la hauteur maximum (bâtiment principal) dans la zone 57 I/Cd; de modifier les normes d'occupation des bâtiments dans la zone 57 I/Cd; de modifier l'obligation d'être desservi par les services d'aqueduc et d'égout dans la zone 57 I/Cd. et ce, avec dispense de lecture.

Résolution adoptant le premier projet de règlement d'amendement au règlement de zonage et fixant la date de l'assemblée de consultation

Il est proposé par Gilles Soucy, appuyé par Donald Langlois et résolu à l'unanimité : Qu'en vertu des dispositions de l'article 124 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, ce Conseil adopte le 1er projet de règlement no 2002-18 modifiant le règlement de zonage no 209 de l'ex-village de Bernierville.
Qu'une assemblée publique de consultation aura lieu le 25 mars 2002 à la salle du conseil à 19 heures.
Qu'un avis de l'adoption de cette résolution et annonçant la tenue de cette assemblée publique de consultation soit publié dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité et affiché au bureau municipal.

Résolution de délégation pour présider l'assemblée publique si le maire est absent

À l'unanimité, on propose que le maire suppléant, advenant l'absence du maire, soit désigné pour expliquer le projet de règlement no 2002-18 modifiant le règlement de zonage no 209 de l'ex-village de Bernierville et pour entendre les personnes et organismes qui désirent s'exprimer lors de l'assemblée publique de consultation.

Maire suppléant

À l'unanimité, les membres proposent que Clermont Tardif soit nommé maire suppléant de la municipalité de Saint-Ferdinand et ce, conformément à l'article 116 du Code municipal.

Travaux Bell Canada

La municipalité assume les frais imputables à la pose de 12 mètres de câble, un nouveau piédestal et aux réajustements du réseau suite aux travaux de réfection de la chaussée à l'intersection du chemin Houle et du chemin Gosford pour un montant de 1 565.80 $ plus taxes.

Avis de motion: règlement concernant la division du territoire de la municipalité en 6 districts électoraux

Je, Jean-Guy Fortier, conseiller, donne avis, par la présente, qu'il sera soumis lors d'une prochaine séance du Conseil, un règlement concernant la division du territoire de la municipalité en 6 districts électoraux.

Nomination des inspecteurs agraires

Jean Gardner, Gérard Pinette et Marc-Aurèle Ruel sont nommés inspecteurs agraires de la municipalité et qu'un montant forfaitaire de 75 $ soit accordé à chaque inspecteur par dossier à régler.

Patrouille sur le lac

Le conseil municipal de Saint-Ferdinand autorise Michèle Lacroix, secrétaire-trésorière adjointe à poursuivre les démarches nécessaires pour amener le projet de la sécurité nautique sur le lac William à terme et qui consiste à trouver des étudiants en techniques policières, de compléter les formulaires requis pour que les personnes engagées soient nommées constable spécial, à s'informer au ministère de la Justice pour la façon de procéder pour que les constables spéciaux aient l'autorisation d'émettre des contraventions et à remplir tout formulaire nécessaire. Ce dossier sera fait en collaboration avec l'Association des Riverains du Lac William inc.

Travaux chemin Craig

On autorise le maire M. Philippe Lamothe et la secrétaire d'Irlande Mme Céline Roy à signer, pour et au nom de la municipalité de Saint-Ferdinand, le protocole d'entente dans le cadre du programme "Travaux d'infrastructures Canada-Québec 2000" pour les travaux du chemin Craig.

Rapport financier trimestriel

Le rapport financier trimestriel au 28 février 2002 est accepté tel que présenté et ce, conformément à l'article 176.4 du Code municipal.

Présentation des comptes

Les comptes du mois de février 2002 pour un montant de 252 512.70 $ sont acceptés tels que présentés et payés.

Gérard Lessard, conseiller municipal

Offre d'emploi

Animateur ou animatrice de loisirs

Pour préparer, organiser et animer des activités collectives à caractère sportif, ludique et socio-culturel.

Formation souhaitée

Technique de loisirs, technique en intervention de loisirs, travail social, psychologie, éducation spécialisée et/ou expérience dans les organismes communautaires.

25 heures/semaine, horaire sujet à modification.

Salaire et conditions à discuter.

Faire parvenir votre curriculum vitae avant 17 heures le 18 mars 2002

au 821 rue Principale, Saint-Ferdinand, G0N 1N0

Seules les personnes retenues seront contactées.

Les chiens

Quoi de plus désagréable que de marcher sur des excréments de chien. Alors pour le bonheur de tous, nous demandons la collaboration de tous les propriétaires de chien de respecter les consignes suivantes :

Il est défendu à tout propriétaire, possesseur ou gardien de chien de le laisser errer dans les rues et sur les places publiques ainsi que sur les terrains privés sans le consentement du propriétaire ou occupant de tels terrains.

Tout propriétaire, possesseur ou gardien de chien doit prendre les mesures nécessaires pour empêcher son chien d'errer soit en l'attachant, en l'enclavant ou de tout autre manière.

Les chiens tenus en laisse ou accompagnés de leur maître peuvent cependant circuler dans les rues et sur les places publiques de la municipalité.

Merci!

Fausses nouvelles

Puisque certains écrits et individus semblent répandre (cancaner) de fausses nouvelles concernant l'administration de notre municipalité, nous conseillers, croyons qu'il est de notre devoir de rectifier certains faits et de mettre la population en garde contre toute nouvelle suspecte qui surgira dans le futur.
La liste de ces fausses nouvelles est si exhaustive que nous ne pourrons traiter que les plus flagrantes absurdités.

Fausse nouvelle #1

Les conseillers se détestent entre eux.

Notre conseil est formé de 6 conseillers issus de milieux différents avec des bagages d'expériences divers et variés. Nous croyons que ces différences constituent une des forces de notre conseil et tenons à affirmer publiquement le respect mutuel que nous possédons les uns pour les autres. La nouvelle à l'effet du contraire nous a complètement étonnés pour ensuite nous amuser. Nous acceptons très bien les différences d'opinions lors de nos discussions, mais sommes totalement solidaires des décisions prises par notre équipe.

Fausse nouvelle #2

Les conseillers ne travaillent pas en équipe et les dossiers ne sont pas préparés.

Les conseillers et les employés municipaux concernés se réunissent en atelier de travail à tous les lundi soir lorsque le conseil ne siège pas. Tous les dossiers sont présentés et discutés pour mieux préparer les décisions du prochain conseil. Par contre, vos conseillers refusent que toutes les décisions soient arrêtées avant la séance officielle afin de pouvoir tenir compte des arguments de nos citoyens. De plus, de nombreuses rencontres de comités de toutes sortes siègent régulièrement afin de faciliter les décisions qui devront être prises au conseil mensuel.

Fausse nouvelle #3

Le maire a sauvé plusieurs milliers de dollars à la municipalité en invoquant son droit de véto dans le dossier Gérard Langlois au mois de janvier dernier.

Les frais d'avocats acceptés par le conseil étaient reliés à des recherches et une injonction déjà préparée et facturée. Les autres frais futurs auraient été nécessaires si cette injonction était contestée en cour. Notre avocat municipal Me Luc Ouellet nous a fait part d'une nouvelle loi (adoptée en décembre 2001) qui nous permettait de récupérer ce terrain sans nécessairement passer par le procédé judiciaire prévu. Le maire ne peut pas prétendre de sauver de l'argent qui n'a jamais été dépensé. Pour le moment le déboursé total pour ce dossier est de 1 071, 89 $ .

Fausse nouvelle #4

Le conseil municipal tente de nuire aux projets d'un certain promoteur.

Le conseil municipal ne peut accéder aux demandes du promoteur, de lui remettre gratuitement une bande de terrain qui de toute évidence augmenterait considérablement la valeur de ses terrains. Depuis quand la population accepte-t-elle que la municipalité donne un cadeau à un promoteur afin qu'il puisse vendre ses terrains à un prix plus élevé? De plus, la municipalité ne peut se permettre d'être en apparence de conflit d'intérêt en favorisant un seul promoteur au détriment des autres. Pour nous, il s'agit d'équité entre les citoyens et non le de refus de développement. Par contre, la municipalité se fera un plaisir de remettre sans frais comme elle l'a faite en octobre 1999, une bande de terrain à tout citoyen intéressé à y aménager une nouvelle construction. L'argumentation du contrat notarié unique nous semble qu'une tactique pour faire oublier les profits supplémentaires que le promoteur pourrait empocher.
Quant aux terrains industriels du promoteur privé, il est surprenant de savoir qu'on peut croire que son offre de faire épargner tout au plus 100 $ à la municipalité pour une enseigne commune ferait oublier que la municipalité et le promoteur compétitionne pour les mêmes acheteurs. Il est de notoriété publique que nos mésententes actuelles avec le promoteur ne sont que la suite d'une série interminable d'affrontements entre les administrations municipales antérieures et le promoteur. Ces affrontements ont débuté il y a longtemps, et ne connaîtront probablement pas leur fin avec la présente administration municipale.

Fausse nouvelle #5

La municipalité ne veut pas collaborer avec la corporation de développement économique.

Une corporation de développement économique a comme rôle de faciliter le travail de développement économique en bâtissant et en présentant des projets nouveaux et en assurant que la réalisation de ces projets ne soit pas associée à des connotations politiques. Depuis l'élection du conseil en mars dernier, la corporation n'a présenté aucun projet nouveau alors que ces sorties politiques se sont multipliées créant affrontements et divisions.

Fausse nouvelle #6

On a assisté à de nombreux conflits d'intérêts lors des décisions prises par le conseil.

La loi concernant les possibilités de conflits d'intérêts et à la fois très claire et très sévère. Les intérêts économiques et autres, doivent être déclarés en début de mandat. De plus, le conseiller doit se retirer de toute prise de décision lorsqu'il croit que ses intérêts personnels sont en causes. Un conseiller peut donc posséder des terrains, commerces, machineries, etc. Cependant, si cela peut vous rassurer aucun conseiller ne possède un atelier de menuiserie dans son sous-sol ou de la machinerie lourde.

Fausse nouvelle #7

On a payé 36 000 $ pour des plans et devis d'aqueduc sur le terrain industriel pour ensuite changer de cap et opter pour l'installation de fosses sceptiques.

Les plans de 36 000 $ (commandés par le conseil antérieur parce qu'il devait le faire) n'ont pas été complétés uniquement pour le terrain industriel mais bien pour tout le secteur concerné incluant plusieurs terrains privés et industriels, soient entre le rang 6 et la route 165 et de route 165 en se dirigeant du côté de l'ex-Bernierville. Les résultats de l'étude démontraient qu'un réseau d'aqueduc et d'égouts occasionneraient des dépenses de 700 000 $ avec peu de chance de récupérer ces montants à court terme. Les conseillers ne voyaient donc pas l'opportunité de contracter un autre règlement d'emprunt à long terme et ont proposé une alternative.

Fausse nouvelle #8

Démision de M. Jasmin Boudreau, techncien en loisirs.

M. Boudreau a quitté son poste tout simplement parce qu'il a déniché un travail avec des conditions plus intéressantes à la Commission scolaire des Bois-Francs. et non pas parce qu'il n'aimait pas son travail avec la municipalité. Dans sa lettre de démission, il disait clairement qu'il garderait longtemps en mémoire son passage parmi nous et qu'il tenait à remercier le conseil pour la confiance accordée. "M. Boudreau entend rectifier les fausses nouvelles publiées à son issu dans la prochaine édition du journal fautif." Donc, M. Boudreau aurait opté pour de meilleures conditions et possibilités, ce qui est tout à fait compréhensible et justifié.

Conclusion

Régulièrement, vous recevez d'autres hebdos régionaux (Nouvelle, Courrier de Frontenac, L'Avenir de l'Érable) et ces journaux sont écrits par des journalistes professionnels qui couvrent eux aussi les activités municipales de leur milieu. Lisez leurs reportages et comparez. Drôle de hasard: tous les méchants conseillers sont à Saint-Ferdinand ! Quelle malchance..!

Il nous semble donc évident que certains scribes, individus ayant perdu leur élection et promoteurs se plaisent à répandre de fausses nouvelles afin de faciliter la promotion de leurs intérêts individuels (vente de publicité, projet de développement, aspiration politique, etc) et ce au détriment du bien de notre municipalité à un moment où il serait important de se serrer les coudes et tirer dans la même direction. Le rôle des conseillers est de prendre des décisions en tenant compte de l'intérêt collectif à long terme, ce que nous avons toujours fait et continuerons à faire. Qu'on ne se méprenne pas, nous sommes là pour y rester. Nous terminerons notre mandat et continuerons de donner le meilleur de nous-mêmes dans la lignée des autres conseillers qui ont servi avant nous.

Nous espérons que ce communiqué pourra aider nos citoyens a voir clair dans les tentatives de désinformations qui ne visent rien d'autre que de détruire la confiance en vos élus afin de mieux servir les intérêts personnels de certains individus.

Préparé par vos six conseillers unis pour vous servir,

Clermont Tardif, district #1
Jean-Guy Fortier, district #2
Gilles Soucy, district #3
Donald Langlois, district #4
Richard Léonard, district #5
Gérard Lessard, district #6